Exemple Permis De Construire Abri De Jardin

Un abri de jardin en bois qui nécessitera sûrement un permis. Avec cet exemple de déclaration préalable abri de jardin vous êtes prêt à vous lancer dans l élaboration de votre dossier. Afin que votre projet puisse être validé toutes les pièces doivent figurer sur votre autorisation d urbanisme.

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Quelle distance respecter pour votre cabane de jardin.

Exemple permis de construire abri de jardin. Vos exigences particulières concernant l aspect de votre abri de jardin doivent figurer sur votre demande de permis construire au même titre que sur la déclaration préalable de travaux. Ce formulaire mentionne l identité et les coordonnées du déclarant les références cadastrales du terrain sa superficie et sa localisation. La construction d un abri de jardin requiert au préalable le dépôt en mairie d une demande d autorisation de travaux. Contre le mur.

Compte tenu des surfaces à construire il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux la demande doit être compléter par de plans et d autres pièces à joindre. Dossiers à fournir pour un permis de construire d abri de jardin. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de s il est situé ou non dans un secteur protégé. Selon le règlement national d urbanisme si vous souhaitez édifier votre abri de jardin près du mur de votre voisin vous avez deux possibilités.

Le document à remplir est le cerfa n 13406 06. Un abri de jardin apportera de la valeur à votre habitat et du cachet à votre jardin. En limite séparative exacte de propriété dans ce cas le propriétaire constructeur doit. Avant de construire l abri de jardin le déclarant doit remplir le formulaire cerfa 13703.

Une aide précieuse pour votre permis de construire.